Honoraires et modalités de facturation

La transparence dans la relation avec nos clients constitue l’un des principes essentiels de notre cabinet.
Dès le début de notre intervention, nous veillons à définir avec vous les modalités de fixation de nos honoraires ainsi que les éventuels frais et débours liés à votre dossier.

Une fixation des honoraires adaptée à chaque dossier

Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire, des diligences à accomplir, du temps consacré au dossier, des enjeux du litige ainsi que de la situation particulière du client.

Selon la nature de la mission confiée au cabinet, plusieurs modalités de facturation peuvent être envisagées :

• L’honoraire au temps passé
Les diligences effectuées sont facturées sur la base du taux horaire applicable au dossier. Cette formule est particulièrement adaptée lorsque la durée ou l’étendue de la mission ne peut être précisément déterminée à l’avance.

• L’honoraire forfaitaire
Lorsque la nature de la mission et les diligences à accomplir peuvent être suffisamment anticipées, un montant forfaitaire peut être convenu avec le client. Le périmètre de la mission ainsi que les éventuelles prestations complémentaires sont alors précisés en amont.

• L’honoraire complémentaire de résultat
Dans les conditions autorisées par la réglementation applicable à la profession d’avocat, un honoraire complémentaire peut être convenu en fonction du résultat obtenu ou du service rendu. Il intervient en complément d’un honoraire principal.
 

Une convention d’honoraires claire et transparente

A l'ouverture du dossier, les modalités d’intervention et de facturation font l’objet d’une convention d’honoraires.

Ce document précise notamment le périmètre de la mission confiée au cabinet, les modalités de calcul des honoraires, les éventuelles provisions, ainsi que les frais et débours susceptibles d’être engagés.

Notre objectif est que chaque client dispose, dès le commencement de notre intervention, d’une information claire sur les conditions financières de notre accompagnement.
 

Provisions et règlement des honoraires

Selon la nature et l’importance du dossier, une ou plusieurs provisions peuvent être sollicitées avant ou au cours de la mission. Elles permettent de couvrir les premières diligences du cabinet et peuvent être ajustées en fonction de l’évolution du dossier.

Les factures sont établies selon les modalités convenues avec le client et sont payables dans les conditions indiquées sur celles-ci.

Les frais et débours exposés pour les besoins du dossier — notamment certains frais de procédure, de commissaire de justice, d’expertise ou de déplacement — peuvent être facturés en sus des honoraires lorsqu’ils ne sont pas compris dans le forfait convenu.
 

Une information accessible à chaque étape

Nous attachons une importance particulière à la qualité de notre relation avec nos clients. Si l’évolution du dossier est susceptible d’avoir une incidence significative sur le montant prévisible des honoraires, nous vous en informons dans les meilleurs délais afin que les modalités de notre intervention puissent, le cas échéant, être réévaluées ensemble.

Chaque dossier étant unique, nous vous invitons à nous contacter afin d’échanger sur vos besoins et de déterminer les modalités d’intervention et de facturation les plus adaptées à votre situation.